dotations régionales 2018
18/06/2018 12:00:00 -
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier le...... Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services
04/10/2018 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D....... Pour ces derniers, elles intègrent en particulier le nouveau barème de participation des majeurs protégés explicité par l’Uniopss : les enveloppes de l’État sont donc en baisse de 0,4 % et les dotations régionales
12/01/2018 12:00:00 -
Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers ...... de la délivrance de cette spécialité sur leur dotation globale. Ils devront adresser à leur agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif au nombre de délivrances de NALSCUE® au titre de l'année N, au plus
03/10/2018 12:00:00 -
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire......Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3
08/03/2018 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement d...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection
11/06/2018 12:00:00 -
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confron......-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, datée du 17 mai, vient d'être publiée. Elle détaille les hypothèses de construction des dotations régionales limitatives (DRL
05/06/2018 12:00:00 -
Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmièr...... (transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut...... l’application pourrait s’avérer délicate, souligne Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome-Dis. En quoi ce décret constitue-t-il un revirement ? Marc Clouvel. Depuis 2018 [1], les excédents
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... de la loi dite Egalim, qui a introduit fin 2018 de nouvelles obligations par paliers [1]. Depuis le 1er janvier 2022, il devrait y avoir dans les assiettes 50 % de produits de qualité et durables, dont 20
29/03/2023 01:00:00 -
La formation professionnelle est un tremplin pour la reconversion des personnels en situation de han...... président et vice-président de l’Opco Santé , détaillent le soutien proposé aux employeurs volontaires. La réforme de la formation professionnelle de 2018 a mis un coup d’accélérateur au recours à
14/06/2018 00:00:00 -
Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ES......". Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 17 mai 2018 Arrêté du 13 juin 2018 (dotations régionales limitatives)
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou......, tous deux contractualisés sur le fondement d’indicateurs (coûts moyens à la place) et d’injonctions (évolutions des dotations régionales limitatives) qui échappent dans les faits à toute négociation
11/01/2018 00:00:00 -
Les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud...... la prescription et le suivi des traitements de Nalscue (Naloxone) devront en assumer le coût sur leur dotation globale. Les gestionnaires adresseront à l'agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif
05/06/2018 12:00:00 -
Près de 638 millions d'euros (contre 658 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... Près de 638 millions d'euros (contre 658 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais
19/12/2018 00:00:00 -
Au moins une plateforme régionale d’orientation et de coordination (créée ou configurée) d’ici à la...... au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à désigner, après appel à manifestation d’intérêt, des organisations préfiguratrices. Ce en vue
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a...... Citerne, délégué général de l’Unea « Cette circulaire s’inscrit dans un réel accompagnement au changement. Toutes les dotations concernant 2018 ont été réglées rubis sur l’ongle par l’État. Et ce, même si
27/09/2018 09:30:54 -
Ces contrats peuvent être conclus entre les personnes physiques et morales gestionnaires d’établisse...... dans le même département conclut un CPOM pour l’ensemble de ces établissements. Sous réserve de l’accord des présidents de conseils départementaux concernés et du directeur général de l’agence régionale de santé
22/05/2019 00:00:00 -
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la camp...... est de 3,31 % au niveau national, le montant des dotations régionales limitatives (DRL) augmente en moyenne de 1,49 % » [3], rappelle l’administration. « Une fois encore, les moyens sont insuffisants
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p......Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent prévoir une diminution des dotations budgétaires lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp....... Le deuxième objectif, c’est l’équité dans l’allocation des ressources. Les dotations des établissements et services ne peuvent plus être liées à des rentes historiques issues de négociations entre autorités